Comprendre la notion d'exception pédagogique en France et connaître les critères qui permettent d'utiliser des œuvres soumises au droit d'auteur dans un cadre éducatif.
Comment utiliser des extraits de textes et des images dans le respect du droit d'auteur ?
Le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) propose un guide pratique à destination des enseignants organisé de la manière suivante :
- La première partie du site offre une synthèse des principales questions liées à l'utilisation des extraits de textes et d'images dans le respect du droit d'auteur : quoi, comment, pour qui ?
- La foire aux questions complète ces explications pour répondre aux interrogations récurrentes des enseignants.
- Pour aller plus loin, les rubriques liées au cadre juridique et aux textes de loi rappellent le contexte légal.
Qu'est-ce que l'exception pédagogique ?
Appliquer l'exception pédagogique et les exceptions aux droits d'auteur - vidéo CANOPE
Dans cette vidéo, vous verrez en détail ce que permet l'exception pédagogique pour respecter la propriété intellectuelle de chacun. Quelles ressources peuvent être utilisées ? Sous quelles conditions ? Toutes les réponses dans la vidéo !
Pour aller plus loin sur le sujet, nous vous invitons à consulter à la page Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ? du site Éduscol.