Les travaux d'élèves sont-ils considérés comme des œuvres pour lesquelles un droit d'auteur s'appliquerait ?
En proposant en classe une activité intellectuelle, littéraire ou artistique (telle que l’écriture d’un roman, la création d’un site web, la réalisation d’un dessin ou la composition d’une musique) des créations vont être réalisées par les élèves, seuls ou avec leur enseignant.
Ces créations peuvent - si elles sont suffisamment abouties et originales être juridiquement qualifiées d’œuvres et, à ce titre, être protégées par le droit d’auteur.Source Hadopi : FICHE 2 : L’IDENTIFICATION DE L’AUTEUR
L’élève est donc auteur des créations qui ont requis de sa part une production originale (hors exercices définis par l’enseignant n’impliquant pas la mise en œuvre par l’élève d’un investissement personnel).
Par exemple : une rédaction ; une œuvre picturale, cinématographique, photographique, sculpturale ou littéraire.
L’exercice des droits attachés à ces créations sera, pour l’élève mineur, exercé par les parents ou détenteurs de l’autorité parentale.
Droit d'auteur des élèves et exception pédagogique
Comme pour tout autre contenu (Cadre général : les étapes essentielles pour utiliser un contenu), si le droit d'auteur s'applique aux créations des élèves, l'exception pédagogique s'applique aussi (En savoir plus sur l'exception pédagogique).
Ainsi :
Le problème ne se posera pas tant que les travaux pédagogiques de l’élève seront simplement conservés par l’établissement sous forme d’archives ou exploités en classe dans le cadre strict de la mission de service public d’enseignement (compte rendu par l’enseignant de l’exercice, corrigé, lecture en classe de la meilleure copie avec autorisation orale de l’élève).
Le problème se pose dès que l’établissement veut exploiter l’œuvre de l’élève en dehors de ce cadre strictement pédagogique dans un but annexe voir étranger à la mission d’enseignement : promotion de l’établissement au travers des travaux des élèves sur le site internet de l’établissement, exposition des travaux lors d’une journée porte ouverte ou au CDI (liste non limitative).
Dans ce cadre, il convient de demander l’autorisation expresse (autorisation écrite avec signature originale pour une exploitation précise) à l’élève même mineur et à ses parents pour représenter l’œuvre, particulièrement hors de l’établissement (internet, extranet, lieu situé en dehors de l’enceinte de l’établissement). Il en est de même pour les travaux d’enseignants.Source : Le statut des travaux d'élèves par Philippe Gauvin, (CNDP - DAJ) [février 2008]
En résumé...
Pour utiliser une production d'élève, sur laquelle le droit d'auteur s'applique, il est nécessaire d'avoir une autorisation des parents dès lors que l'intention sort d'un cadre strictement pédagogique et/ou que l'enseignant la diffuse au delà de l'espace de la classe, de l'école ou d'un espace numérique de travail (accès sécurisé et individuel pour les élèves), par exemple lorsque la production est en accès libre sur le site de école.
Le droit d’auteur des élèves - vidéo CANOPE
Les élèves disposent, comme tout citoyen, d’un droit d’auteur sur leurs créations produites à l’école. Comment respecter au mieux ce droit en tant qu’enseignant ?