Le droit à l’image des élèves

Comme tout citoyen, les élèves disposent d’un droit à l’image. Comment le respecter au mieux en tant qu’enseignant ? C’est ce que nous allons voir dans cette vidéo.

Vidéo explicative à destination des enseignants - CANOPE

Le droit à l'image

Comme tout citoyen, les élèves disposent d’un droit à l’image. Comment le respecter au mieux en tant qu’enseignant ?

Le droit à l'image est un droit qui pour l’essentiel trouve son origine dans l’article 9 du Code civil, qui dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». L’image des personnes en fait partie. La diffusion de photographies de personnes (adultes ou élèves) nécessite donc une autorisation de la personne concernée ou de l’adulte responsable si celle-ci est mineure.

Le droit à l'image ne rentre pas dans le champ de l’exception pédagogique. Seules les photos de classe bénéficient d'une réglementation particulière (voir les questions fréquentes).


Questions fréquentes sur le droit à l'image

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