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Cette FAQ est proposée par le Groupe Académique RGPD, regroupant le DPD de l’Académie, des CPD numériques et Référents numériques de chaque département.
Elle contient :
- D’une part des réponses produites par le groupe lui-même (vert)
- D’autre part des réponses produite par CANOPE au sein de leur documentation « Les données à caractère personnel : Comprendre et appliquer les nouvelles réglementations dans les établissements scolaires » (bleu)NB : Les réponses fournies par CANOPE concernent parfois le 1er et le 2nd degrés.
Sommaire des questions
Réponses aux questions
Questions d’ordre administratif
Un directeur doit-il inscrire tous les traitements réalisés dans son école dans le registre de traitement départemental (dans l’application Ouranos) ?
Si les écoles collectent des données pour alimenter des applications locales ou des services numériques ou réutilisent des données extraites des applications métiers , il s’agit de traitements à part entière qui doivent être recensés.
En revanche, le périmètre fonctionnel des applications métiers nationales ou académiques (ONDE, AFFELNET, LSU, LPI, …) est défini par les directions métiers de l’administration centrale ou du rectorat qui en sont les responsables de traitement et en assument la responsabilité. Les écoles n’ont pas à déclarer les traitements associés, dans la mesure où ils sont exploités conformément à leur documentation et n’ont pas été modifiés au niveau de l’école.
Réponse proposée par le groupe de travail RGDP académique 1D.